Siège social d'ATB
Mentions légales
ATB WATER GmbH

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ATB WATER GmbH
Südstraße 2
D-32457 Porta Westfalica
Téléphone: +49 5731 30230-0
Téléfax: +49 5731 30230-30
Courrier électronique : infoDYXV KEJIatbwaterCZYW LFKJcom
Site web : www.atbwater.com

Gérant, représentant légal de la société :
Petra Baumann et Murat Ceylan
Bureau d'immatriculation : Tribunal local (Amtsgericht) de Bad Oeynhausen
Numéro de registre : HRB 3847
Numéro d'identification à la TVA conformément à l'article 27a de la loi sur la TVA : DE 812905479
Responsable du contenu conformément au § 55 al. 2 Traité allemand de radiodiffusion interétatique (Rundfunkstaatsvertrag): (adresse comme ci-dessus)

Résolution des litiges en ligne selon l'art. 14, al. 1 ODR-VO :
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse électronique est la suivante : infoDYXV KEJIatbwaterCZYW LFKJcom

Résolution des litiges de consommation / Organe de médiation universel
Nous ne sommes pas disposés et/ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
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Exécution de la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) pour la société ATB Water GmbH en vertu du règlement DEEE n° DE 90134298.
La loi sur les équipements électriques et électroniques réglemente de manière contraignante ce qui arrive aux produits électriques et électroniques collectés : Ils doivent être collectés et transportés de manière à ce qu'aucune substance dangereuse ne puisse être libérée pendant le transport. Des entreprises spécialisées certifiées dans l'élimination des déchets traitent les produits, rendent les polluants inoffensifs et récupèrent les matières premières dans des processus complexes, qui sont ensuite réintégrés dans le processus de production en tant que matières premières secondaires. Pour les produits en fin de vie appropriés, le législateur prescrit également un examen visant à déterminer si une réutilisation est possible. Idéalement, les anciens produits peuvent être reconditionnés et réutilisés comme de bons produits usagés. Les smartphones, les PC et les ordinateurs portables d'occasion peuvent notamment convenir pour une deuxième ou une troisième vie. À cet égard, la collecte et l'élimination professionnelles des produits électriques et électroniques protègent le climat et l'environnement et préservent également les ressources de plus en plus rares de la planète.
 

Exécution de la loi sur les emballages (VerpackG) auprès de l'organisme central d'enregistrement des emballages (ZSVR) pour la société ATB Water GmbH sous le numéro d'enregistrement DE2465212006906.
Dans toute l'Europe, il est valable pour les emballages que le fabricant d'un produit assume également la responsabilité du produit pour l'emballage dans le sens de la prévention, de la réutilisation et du recyclage. La mise en œuvre en Allemagne se fait par le biais de la loi sur les emballages (VerpackG). Dans ce contexte, l'organisme central du registre des emballages se charge d'enregistrer les responsables des produits et de les rendre ainsi publics, et de veiller à la transparence et à la clarté juridique par le biais d'autres tâches (par ex. communication des données). Les autres objectifs écologiques, comme entre autres le respect des taux de recyclage et la promotion financière d'emballages plus durables, sont surveillés par la Zentrale Stelle Verpackungsregister. Vous trouverez des détails ici.